Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions monétaires réalisées sur la plateforme FeetFans, notamment les abonnements aux profils de créatrices, les achats de médias privés et l'envoi de pourboires (tips).

2. Prix et facturation

Tous les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de l'achat. FeetFans se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.

3. Modalités de paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe. Les moyens acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). Vos coordonnées bancaires ne transitent pas par les serveurs de FeetFans et sont protégées par le protocole TLS.

4. Abonnements

Les abonnements sont à renouvellement automatique mensuel. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est accordé sauf obligation légale.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord avant l'expiration du délai de rétractation. En accédant immédiatement au contenu après achat, vous renoncez expressément à ce droit.

6. Remboursements

Les achats de médias numériques et les tips sont non remboursables une fois livrés ou envoyés. En cas de litige, contactez notre service via le formulaire de contact ou l'assistance facturation.

7. Commissions créatrices

Les taux de commission applicables sont détaillés sur la page Commissions & Revenus.

8. Litige

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir au service de médiation de la consommation compétent ou saisir les juridictions françaises compétentes.