Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la plateforme

Feet Fans (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne permettant à des créateurs de contenu adulte (ci-après « Créateurs ») de publier, partager et monétiser des photos et vidéos auprès d'utilisateurs abonnés (ci-après « Fans »).

La Plateforme est éditée et exploitée par Feet Fans SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

2. Conditions d'âge et d'accès

L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) au regard de la législation en vigueur dans leur pays de résidence. Toute personne mineure est formellement interdite d'accédit et d'utiliser la Plateforme.

En créant un compte, vous déclarez sur l'honneur être âgé(e) d'au moins 18 ans. Feet Fans se réserve le droit de suspendre tout compte pour lequel un doute raisonnable existe quant à la majorité de son titulaire.

3. Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Feet Fans ne sera pas responsable de toute perte résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte lorsque vous n'avez pas respecté cette obligation de confidentialité.

4. Contenu publié par les Créateurs

Les Créateurs restent entièrement responsables du contenu qu'ils publient sur la Plateforme. En publiant du contenu, le Créateur déclare et garantit :

Être l'auteur ou disposer de tous les droits nécessaires pour diffuser ce contenu
Que toute personne représentée dans le contenu est majeure et a donné son consentement exprès
Que le contenu ne contient aucune représentation de mineur, même fictif ou stylisé
Que le contenu ne viole aucune loi applicable (droit d'auteur, vie privée, etc.)

Tout contenu violant ces garanties sera supprimé sans préavis et pourra entraîner la suspension définitive du compte concerné, ainsi qu'un signalement aux autorités compétentes.

5. Abonnements et paiements

Les abonnements sont proposés par les Créateurs et facturés mensuellement via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les paiements sont effectués en euros (€) et sont non remboursables sauf en cas d'erreur technique documentée.

Les commissions prélevées par la Plateforme sur les revenus des Créateurs sont détaillées sur la page dédiée aux commissions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logo, interface, code source, design) sont la propriété exclusive de Feet Fans SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le contenu publié par les Créateurs reste leur propriété. En le publiant sur la Plateforme, ils accordent à Feet Fans une licence non exclusive, mondiale, pour l'afficher aux Fans abonnés dans les limites du service.

7. Comportements interdits

Il est formellement interdit :

De télécharger, redistribuer ou revendre le contenu d'autres membres sans autorisation
De contourner les mesures de protection du contenu (anti-screenshot, filigranes)
De harceler, menacer ou abuser de tout autre membre
D'utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
De créer plusieurs comptes pour contourner une suspension

8. Modération et suspension

Feet Fans se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout compte ou contenu qui violerait les présentes CGU ou serait contraire aux bonnes mœurs, sans préavis ni remboursement.

9. Limitation de responsabilité

Feet Fans agit en tant qu'hébergeur de contenu au sens de la réglementation applicable. La Plateforme ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les Créateurs. En cas de signalement d'un contenu illicite, Feet Fans procédera à son retrait dans les meilleurs délais.

10. Modification des CGU

Feet Fans se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.